Artisanat / Entrepreunariat

L'entreprise est un ensemble de moyens (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité.

  1. Pour exister juridiquement, l'entreprise doit opter pour l'une des formes juridiques prévues (entreprise individuelle, EIRLEURLsociété civile ou commerciale, société coopérative, etc.) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer sur le plan légal.
  2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (registre du commerce et des sociétés ; répertoire des métiers pour les entreprises artisanales ; URSSAF pour les professions libérales).
  3. Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambiguë (en France par exemple, inscription au répertoire SIREN/SIRET).

Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un statut juridique dont la forme dépend de l'objet social de la société, du nombre des apporteurs de capitaux, du montant des capitaux engagés, ainsi que du cadre législatif et réglementaire en vigueur. L'exercice de l'activité de l'entreprise peut également faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée à titre permanent ou révisable, là encore dans le cadre des législations en vigueur (exemples des activités de banque, assurance, pharmacie, travail temporaire, etc.).

Les formes juridiques les plus connues qui portent une entreprise sont :

Source wikipédia

 

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